Conditions générales de vente
Ces conditions s'appliquent à toute commande passée sur ce site.
1. Le vendeur
Yann Flouzat, Entreprise individuelle, SIRET 109 000 182 00013, dont le siège est 173 rue de Courcelles, 75017 Paris.
2. Les produits
Un sous-main de bureau imprimé par sublimation, au format 800 × 400 × 3 mm. Les articles sont détenus en stock en France avant la commande et expédiés depuis la France. Les quantités disponibles sont donc limitées : une commande ne peut être passée que dans la limite du stock affiché.
Les photographies présentées sont des rendus du motif appliqué au support. Un écart de teinte peut exister entre l'écran et le produit reçu, sans que cela constitue un défaut.
3. Les prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant le paiement.
4. La commande
La commande est validée lorsque le paiement est accepté. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est alors envoyé. Le contrat est conclu à cet instant.
5. Le paiement
Le paiement s'effectue sur la plateforme sécurisée de Shopify International Ltd.. Aucune coordonnée bancaire n'est reçue ni conservée par le vendeur.
6. La livraison
Les articles étant détenus en stock en France, l'expédition intervient après la validation de la commande, sans délai de fabrication. Le délai d'acheminement dépend ensuite du transporteur. Livraison offerte en France, 6,90 € en Europe.
En cas de retard supérieur à 30 jours après la date de livraison annoncée, tu peux annuler la commande et en obtenir le remboursement intégral.
7. Le droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, tu disposes de 14 jours à compter de la réception pour exercer ton droit de rétractation, sans avoir à te justifier ni à payer de pénalité.
Pour l'exercer, informe-nous par e-mail avant l'expiration du délai, puis renvoie l'article dans les 14 jours suivants. Les frais de retour restent à ta charge, sauf si l'article est défectueux ou non conforme. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour.
L'article doit être restitué dans un état permettant sa remise en vente.
8. Les garanties légales
Tous les articles bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant deux ans à compter de la délivrance, et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Leur mise en œuvre ne coûte rien à l'acheteur.
9. La médiation
En cas de litige non résolu directement, tu peux recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons : Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — https://www.cm2c.net.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.